Le constat de voisinage Ne restez pas dans l'impasse ! Faites appel à un Commissaire de Justice pour réaliser un constat de voisinage.
Vous êtes victime de nuisances de la part de vos voisins ? Vos tentatives de communication pour y mettre fin ont échoué et aucune amélioration n’est perceptible ? Ne restez pas dans l’impasse ! Faites appel à un Commissaire de Justice pour réaliser un constat de voisinage.
Avant d’engager toute action en justice, il est crucial de comprendre l’origine du trouble et de caractériser la nature du litige. Un trouble envers autrui est considéré comme tel s’il est jugé normal et excessif. Ce trouble doit démontrer qu’il constitue un abus envers votre tranquillité, vos droits de propriété pouvant avoir des répercussions sur votre santé.
Pourquoi recourir à un Commissaire de Justice en cas de trouble de voisinage ?
Il est essentiel de faire appel à un constat d’huissier dans cette situation particulière. En effet, le Commissaire de Justice va constater la nature des nuisances, parmi lesquelles on retrouve :
- Nuisances sonores (bruit, musique forte, talons qui claquent, feux d'artifice, pétards, etc.),
- Nuisances visuelles (construction ou installation qui perturbe votre champ visuel),
- Nuisances olfactives (odeurs nauséabondes, barbecue, déchets, etc.).
Le Commissaire de Justice analysera la situation avec précision, utilisant parfois des outils tels que le sonomètre pour mesurer les décibels par exemple. Il transmettra ensuite l’ensemble des observations dans un procès-verbal de constat qu’il transmettra au demandeur du constat d’huissier.
Quel est le processus suivi par le Commissaire de Justice pour effectuer un constat de voisinage ?
Les étapes méthodiques et impartiales suivies par les Commissaires de Justice de l’office À VOS DROITS sont les suivantes :
- Établir une retranscription précise de la situation à l'origine du litige.
- Tenter une résolution amiable pour régler le différend et préserver de bonnes relations avec vos voisins.
- En cas d'échec de la tentative à l'amiable, le Commissaire de Justice entame une procédure judiciaire en réalisant un constat de voisinage pour sauvegarder vos droits.
Besoin d’un constat de voisinage ? Faites appel à l’office À VOS DROITS. Composée de deux Commissaires de Justice, Maître Bonnevialle et Maître Cantegrit, l’étude se tient à votre disposition pour vous accompagner tout au long du processus de médiation et de résolution de conflit entre les parties.