Le constat de SMS et d'Email Se constituer une preuve pour des échanges SMS et Emails reçus ou envoyés
Les échanges numériques sont devenus une partie incontournable et intégrale de notre vie quotidienne. Toutefois, avec la facilité d’accès à ces moyens de communication, la protection de vos droits dans le monde virtuel devient une nécessité. Vous avez été confronté à des messages malveillants ? Du harcèlement ? Découvrez comment le constat SMS réalisé par les Commissaires de Justice de l’office À VOS DROITS, protège vos droits.
Les messages nuisibles, qu’ils soient sous forme de SMS, d’emails ou encore de messages vocaux, peuvent causer un préjudice à votre vie privé. Protégez vos droits dès maintenant en demandant un constat d’huissier auprès de professionnels du droit qualifiés.
Pourquoi opter pour un constat SMS ?
La variété des plateformes Internet complique la preuve des échanges devant un tribunal. Les Commissaires de Justice, en réalisant un constat d’huissier, apportent une preuve précise et fidèle des échanges effectués par SMS ou autre, avec une retranscription conforme à la réalité. Ce document officiel réalisé par un Commissaire de Justice devient alors une preuve essentielle pour documenter les menaces subies.
Comment procéder au constat SMS par un Commissaire de Justice ?
Les échanges sur votre téléphone portable peuvent s’avérer essentiels pour étayer les situations suivantes :
- Harcèlement,
- Menace,
- Diffamation,
- Vol
- Chantage,
- Intimidation,
- Atteinte à la vie privée,
- Autre...
Il est urgent d’intervenir rapidement avant que ces éléments de preuve ne soient irrémédiablement perdus. Pour cela, sollicitez un Commissaire de Justice pour réaliser un constat de l’ensemble de ces preuves, que ce soit à travers des SMS, emails, MMS, WhatsApp, Snapchat, Instagram, Facebook, Twitter ou tout autre moyen, y compris les messages vocaux. Les Commissaires de Justice de l’office À VOS DROITS retranscrit avec précision le(s) message(s), certifiant ainsi la conformité du message original. Ces preuves peuvent être bénéfiques lors de procédures judiciaires éventuelles.
Quelle marche à suivre ?
Pour la rédaction d’un procès-verbal de constat, il est nécessaire de :
- Avoir une carte d'identité valable,
- Avoir un téléphone portable chargé en batterie,
- Présenter la dernière facture liée à votre ligne téléphonique.
La valeur essentielle du constat d’huissier effectué par un Commissaire de Justice réside dans sa nature incontestable, car de simples captures d’écran ne suffisent pas à convaincre un juge.
Vous avez besoin d’établir un constat SMS ? Rencontrez l’un des Commissaires de Justice associés de l’office À VOS DROITS pour sécuriser vos droits. Implantés à Angers, ces experts juridiques interviennent efficacement pour mettre fin à tout préjudice.