Le constat Internet Sauvegarder vos droits pour défendre vos intérêts

Vous êtes victime de harcèlement en ligne ou encore de diffamation sur internet, assurez votre protection grâce au constat d’huissier.

Dans un monde de plus en plus connecté, la protection de vos droits ne peut être laissée au hasard. L’office de Commissaire de Justice À vos droits, établi à Angers (49), se positionne comme un allié indispensable pour faire face aux préjudices majeurs.

Les Commissaires de Justice associés de l’office À VOS DROITS met à votre disposition son expertise pour vous accompagner tout au long du processus. Que vous soyez une entreprise ou un particulier, l’étude a l’expertise requise pour défendre vos droits contre les préjudices subis en ligne assurant ainsi la protection de vos droits en toute sécurité.

Il est essentiel de souligner que certains éléments de preuve peuvent rapidement disparaître. Il est donc crucial de comprendre que les captures d’écran, les photos ou encore les vidéos ne sont pas suffisantes pour constituer une preuve juridiquement fiable devant un tribunal.

Le constat Internet est une démarche qui vise à documenter de manière formelle et incontestable les éléments constitutifs d’une situation en ligne donnée, particulièrement lorsqu’un préjudice majeur est subi. Il s’agit d’une méthode proactive gérée par le Commissaire de Justice / Huissier pour préserver les droits des individus ou des entreprises confrontés à des litiges en ligne.

Analyse de la situation : Le Commissaire de Justice se rend sur les lieux ou établit le constat depuis son étude. Il va alors examiner la nature du litige en ligne, qu’il s’agisse de diffamation, de harcèlement, de litiges commerciaux, ou d’autres atteintes aux droits.

Collecte des éléments : Le professionnel rassemble les éléments nécessaires pour étayer la situation, tels que des captures d’écran, des vidéos, des échanges sur les réseaux sociaux, des témoignages, des informations contextuelles, et d’autres preuves. Il consignera également les diverses plateformes où les diffamations ont eu lieu, telles que le moteur de recherche, le réseau social, ou toute autre plateforme à partir de laquelle les données litigieuses ont été constatées.

Documentation formelle : Après avoir minutieusement observé et décrit les divers éléments, le Commissaire de Justice étaye ses déclarations en se basant sur les preuves recueillies. Ces éléments de preuve solides sont consignés de manière formelle dans un procès-verbal de constat, garantissant ainsi l’authenticité et l’incontestabilité des informations.

Le constat Internet réalisé par un Commissaire de Justice renforce sa validité dans le cadre d’une procédure juridique éventuelle. Tout au long du processus, le Commissaire de Justice offre des conseils personnalisés pour aider le client à évaluer ses options, et à définir la meilleure stratégie pour protéger ses intérêts.